recuperation de point

Les différents permis de conduire et les infractions

Tous les permis de conduire délivrés avant le 01/03/2004 ont un capital de 12 points. Ceux qui ont été drélivrés à partir de cette date ont un capital de 6 points, puis au terme d’un délai probatoire de 3 ans, le nombre de points est porté à 12.

Certaines infractions au code de la route peuvent donner lieu à des retraits de points qui peuvent être restitués automatiquement dans certaines conditions (entre 6 mois et 3 ans de délais selon les infractions) et dans certains cas, le stage de récupération de point est obligatoire.

La perte de la totalité des points entraîne l’annulation immédiate du permis de conduire, lequel devient invalide, vous n’avez donc plus le droit de conduire. La seule solution dans cette situation est de repasser l’examen pour obtenir un nouveau permis de conduire (qui sera donc doté de seulement 6 points durant la période probatoire de 3 ans).

A tout moment, vous pouvez consulter le solde de vos points en Préfecture, sous-Préfecture ou sur Internet.

Si vous avez un permis définitif à 12 points, il est conseillé de suivre un stage facultatif dés que le solde est de 8 points (un stage permet la récupération de 4 points maximum). Vous devez respecter un délai minimum d’1 an entre deux stages. Sachez enfin qu’un stage est inutile si l’annulation de votre permis de conduire vous a été notifié (courrier recommandé 48S).

Si vous avez un permis probatoire à 6 points, sachez que certaines infractions conduisent à l’obligation de suivre un stage (dans les 4 mois après réception du courrier recommandé 48N), lequel vous permettra de récupérer un maximum de 4 points, dans la limite de vos 6 points. Dans ce cas, le délais d’1 an entre 2 stages n’est nécessaire. Sachez enfin qu’à l’issu du stage, vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre amende.

Permis à points
Le déroulement des stages de récupération de points

Les stages se déroulent sur deux jours consécutifs, soit un total de 16 heures et donnent automatiquement droit à la récupération de 4 points dans la limite de 12 points pour les permis de conduire définitifs et de 6 points pour les permis de conduire probatoires.

Vous pouvez suivre un stage tant que le solde de votre permis de conduire est positif. A la fin du stage, vous obtenez une attestation et la reconstitution des points prend effet le jour suivant.

Le contenu du stage porte sur les facteurs généraux de l’insécurité routière et comprend plusieurs enseignements spécialisés comme l’alcool, la drogue et la conduite, la vitesse, la fatigue…